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ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

portant désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon (zone spéciale de conservation)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Protection et suppression du site Natura 2000 de la vallée du Corchon

Résumé. Un arrêté protège la vallée du Corchon en tant que site Natura 2000, mais le supprime ensuite.

La ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses articles 3 et 4 et ses annexes I et II ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique atlantique ;

Vu la décision de la Commission européenne du 7 novembre 2013 arrêtant, en application de la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992, la liste des sites d'importance communautaire pour la région biogéographique continentale ;

Vu le code de l'environnement, notamment le I et le III de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-1 (Liste des habitats et espèces pour les zones spéciales de conservation), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-4 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-6 (Désignation conjointe des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages qui peuvent justifier la désignation de zones spéciales de conservation au titre du réseau écologique européen Natura 2000 ;

Vu les avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Protection d'un site naturel en Nouvelle-Aquitaine

Résumé. Un espace naturel appelé « vallée du Corchon » est protégé dans trois communes de la Vienne.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 vallée du Corchon » (zone spéciale de conservation FR 5400459) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000 ci-jointe, s'étendant dans le département de la Vienne sur une partie du territoire des communes suivantes : Liglet, Thollet, Trimouille.

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Protection des habitats et espèces dans le site Natura 2000 vallée du Corchon

Résumé. L'arrêté liste les habitats naturels et les espèces protégées qui justifient la création du site Natura 2000 dans la vallée du Corchon.

La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon figure en annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Consultation de la carte et des listes du site Natura 2000

Résumé. On peut voir la carte et la liste des habitats naturels et espèces protégées du site Natura 2000 vallée du Corchon dans plusieurs lieux officiels.

La carte visée à l'article 1er (Création d'une zone protégée Natura 2000) ainsi que la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et de flore sauvages visée à l'article 2 (Protection des habitats et espèces dans la vallée du Corchon) peuvent être consultées à la préfecture de la Vienne, dans les mairies des communes situées dans le périmètre du site, à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Poitou-Charentes ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

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Suppression de la désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon

Résumé. L'arrêté du 11 septembre 2014 supprime la désignation du site Natura 2000 vallée du Corchon et ses annexes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Désignation d'un site Natura 2000 et responsabilité de gestion

Résumé. Un arrêté désigne un site Natura 2000 et confie sa gestion à un directeur.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

L. Roy

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5