JORF n°0218 du 20 septembre 2014

DÉCRET n°2014-1064 du 18 septembre 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2008-944 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier de corps d'officiers de l'armement ;

Vu le décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie ;

Vu le décret n° 2008-951 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps militaire du contrôle général des armées ;

Vu le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées ;

Vu le décret n° 2010-1239 du 20 octobre 2010 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense ;

Vu les avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 décembre 2012 et du 12 décembre 2013 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès aux corps des officiers greffiers et des commis greffiers

Chapitre II : Modification des conditions requises des candidats aux concours internes d'accès au corps des chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale

Chapitre III : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine

Chapitre IV : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des officiers des armes de l'armée de terre

Chapitre V : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air

Chapitre VI : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes des corps des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement

Chapitre VII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des officiers de gendarmerie

Chapitre VIII : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps militaire du contrôle général des armées

Chapitre IX : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes d'accès au corps des sous-officiers du service des essences des armées

Chapitre X : Modification des conditions requises des candidats aux concours et recrutements internes du corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense

Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Fait le 18 septembre 2014.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la défense,

Jean-Yves Le Drian

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le ministre de l'intérieur,

Bernard Cazeneuve

La ministre de la décentralisation et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu