JORF n°0218 du 20 septembre 2014

ARRÊTÉ du 11 septembre 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2014, M. CAVALIÉ (Raymond) est nommé notaire à la résidence de Cessenon-sur-Orb (Hérault), en remplacement de M. CAVALIÉ (Bernard), démissionnaire.