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ARRÊTÉ du 18 septembre 2014

portant désignation des préfets coordonnateurs pour les programmes de coopération territoriale européenne transfrontaliers et transnationaux et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens

Résumé. Un arrêté de 2014 désigne des préfets pour organiser et soutenir les projets de coopération entre régions européennes jusqu'en 2020.

Le Premier ministre,

Vu le règlement (CE) n° 1082/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 relatif à un groupement européen de coopération territoriale (GECT) ;

Vu le règlement (UE) n° 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, et abrogeant le règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil ;

Vu le règlement (UE) n° 1299/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions particulières relatives à la contribution du Fonds européen de développement régional à l'objectif « Coopération territoriale européenne » ;

Vu le règlement (UE) n° 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 instituant un instrument européen de voisinage ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements, notamment son article 66,

Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2014/388/UE du 16 juin 2014 établissant la liste des régions et des zones éligibles à un financement du Fonds européen de développement régional au titre des volets transfrontaliers et transnationaux de l'objectif « Coopération territoriale européenne » pour la période 2014-2020 ;

Vu la décision d'exécution de la Commission n° 2014/366/UE du 16 juin 2014 établissant la liste des programmes de coopération et indiquant le montant total du soutien apporté par le Fonds européen de développement régional à chaque programme relevant de l'objectif « Coopération territoriale européenne » pour la période 2014-2020,

Arrête :

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens

Résumé. Un arrêté désigne des préfets pour coordonner les programmes de coopération européenne jusqu'en 2020.

Pour l'exécution des programmes transfrontaliers et transnationaux de coopération territoriale européenne et de coopération transfrontalière en matière de politique de voisinage de la programmation 2014-2020 du fonds européen de développement régional, les préfets dont la liste figure en annexe sont désignés préfets coordonnateurs de l'action des préfets des régions comprises dans les espaces qui y sont mentionnés jusqu'à la date de clôture de chacun des programmes.

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Rôle des préfets coordonnateurs dans la coopération territoriale

Résumé. Les préfets coordonnateurs aident à organiser et à soutenir les projets de coopération entre régions, en participant à des comités et en mobilisant les services de l'État.

Les préfets coordonnateurs mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) ont pour mission de :
1° Participer aux comités de suivi et aux comités en charge de la sélection des opérations des programmes mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) ;
2° Participer aux instances mises en place pour la coordination du partenariat français ;
3° Mobiliser, en tant que de besoin, les services de l'Etat compétents pour l'élaboration des avis émis par le partenariat français sur les projets qui lui sont soumis ;
4° Contribuer à l'articulation des actions et projets soutenus dans le cadre des programmes mentionnés à l'article 1er (Désignation de préfets pour la coordination des programmes européens) avec les programmes opérationnels régionaux ou interrégionaux, les contrats de plan Etat-régions, les politiques nationales et les stratégies macro-régionales ou de bassin maritime.

En vigueur depuis le 21 septembre 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 18 septembre 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Délimitation des espaces de coopération territoriale

Résumé. Un arrêté de 2014 organise la coopération entre différentes régions en désignant des responsables pour chaque programme.

Fait le 18 septembre 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le dimanche 21 septembre 2014

ARRÊTÉ du 18 septembre 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe