JORF n°0170 du 25 juillet 2014

ARRÊTÉ du 25 juin 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 25 juin 2014, l'Association des producteurs de lait biologique Grand Est (APLB Grand Est), dont le siège social est situé à Provenchère (Doubs), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur du lait de vache, pour la catégorie « lait de vache susceptible d'être utilisé pour la fabrication d'un produit laitier sous signe d'identification de la qualité et de l'origine », sous le numéro 25 LA 2038 sur la zone suivante :

- le département du Bas-Rhin ;
- le département du Haut-Rhin ;
- le département des Ardennes ;
- le département de la Marne ;
- le département de l'Aube ;
- le département de la Haute-Marne ;
- le département de la Haute-Saône ;
- le département du Territoire de Belfort ;
- le département du Doubs ;
- le département du Jura ;
- le département de la Meuse ;
- le département de Meurthe-et-Moselle ;
- le département de la Moselle ;
- le département des Vosges ;
- le département du Nord ;
- le département de l'Aisne ;
- le département de Seine-et-Marne ;
- le département de l'Yonne ;
- le département de la Côte-d'Or ;
- le département de Saône-et-Loire ;
- le département de l'Ain.