Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 6 juin 2014 :
Sont habilités, pendant une période de cinq ans, à procéder aux contrôles nécessaires en vue de vérifier le respect des obligations prévues au chapitre III de la loi du 3 juin 2008, dans les conditions mentionnées à l'article 7-1 de ladite loi, les agents du Centre national d'études spatiales dont les noms suivent :
M. Jean-Yves LE GALL.
M. Arnaud BIARD.
M. Jean-Yves DENOYERS.
M. Olivier FRENOY.
Mme Nathalie COSTEDOAT.
A la demande du président du Centre national d'études spatiales, il est mis fin aux habilitations conférées par arrêtés de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 10 février 2011, du 1er octobre 2012 et du 20 novembre 2012, pour les agents dont les noms suivent :
M. Yannick D'ESCATHA.
M. Lionel RAVET.
M. Alain DARTIGALONGUE.
M. Stéphane LOUVEL.