Les autorités de contrôle belges ont approuvé le 3 juin 2014, avec prise d'effet le 16 juin 2014, le transfert total par l'entreprise d'assurance belge HDI-Gerling Verzekeringen NV/HDI-Gerling Assurances SA, dont le siège social est situé 1150 Woluwe-Saint-Pierre, avenue de Terveuren 273, boîte 1 (Belgique), de son portefeuille de contrats d'assurance non-vie souscrits en libre prestation de services à des risques localisés en France avec les droits et obligations qui s'y rattachent à la société d'assurance HDI-Gerling Industrie Versicherung AG, dont le siège social est situé HDI Platz 1, 30659 Hanovre (Allemagne).
Les assurés français de la société cédante disposent, s'ils le souhaitent, d'un délai d'un mois à compter de la publication du présent avis pour résilier leur contrat.