Article 1
Abrogé depuis le 2015-07-25
L'indice du revenu brut d'entreprise agricole national à l'hectare retenu pour 2014 est de 110,52 (indice base 100 en 2009).
1 version
JORF n°0170 du 25 juillet 2014
ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 411-11, R. 411-9-1, R. 411-9-2 et R. 411-9-3 ;
Vu l'examen par la Commission des comptes de l'agriculture de la nation le 1er juillet 2014,
Arrête :
Article 2
Abrogé depuis le 2015-07-25
L'indice du prix du produit intérieur brut retenu pour 2014 est de 104,99 (indice base 100 en 2009).
1 version
Article 3
Abrogé depuis le 2015-07-25
L'indice national des fermages s'établit pour 2014 à 108,30.
1 version
Article 4
Abrogé depuis le 2015-07-25
La variation de l'indice national des fermages 2014 par rapport à l'année 2013 est de + 1,52 %.
1 version
Article 5
Abrogé depuis le 2015-07-25
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 juillet 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires :
Le directeur général adjoint des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, chef de service de la production agricole,
H. Durand