Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2014, est déclaré inutile au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et déclassé du domaine public de l'Etat un terrain désaffecté, situé à Paris (14e), avenue Paul-Vaillant-Couturier, cadastré section BH nos 15 et 17, pour une contenance totale de 2 304 mètres carrés, tel que ce terrain figure sur le plan annexé au présent arrêté (*).
Le terrain précité, inscrit sous le numéro Chorus 170404/320059, est remis au service France Domaine pour cession à la ville de Paris.

(*) Le plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05.