A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 28 juillet 2008Art. 1 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 2 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTEArrêté du 28 juillet 2008Art. 3 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCEArrêté du 28 juillet 2008Art. 4 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTEArrêté du 28 juillet 2008Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 6 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 7 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALEArrêté du 28 juillet 2008Art. 8 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 9 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 10 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 11 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCEArrêté du 28 juillet 2008Art. 12 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 13 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUESArrêté du 28 juillet 2008Art. 14 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 15 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 16 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 17 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 18 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENTArrêté du 28 juillet 2008Art. 19 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 20 → Version 3Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENTArrêté du 28 juillet 2008Art. 21 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Art. 22 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 22-1 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 23 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 24 → Version 2Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 28 juillet 2008Art. 25 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 26 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Art. 27 → Version 1Arrêté du 28 juillet 2008Sct. Annexe → Version 5Arrêté du 28 juillet 2008Art. Annexe → Version 5
- Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. Annexe
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