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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

abrogeant l'arrêté du 28 juillet 2008 relatif à la lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de lutte contre un insecte nuisible au maïs

Résumé. Un arrêté du 18 juillet 2014 met fin aux règles de lutte contre un insecte nuisible au maïs, Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 251-1 (Surveillance biologique du territoire pour la protection des végétaux) à L. 251-21 (Sanctions pour non-respect des obligations de surveillance biologique) ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 2000 modifié établissant la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2006 modifié relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets,

Arrête :

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Suppression des règles de lutte contre Diabrotica virgifera virgifera Le Conte

Résumé. L'arrêté du 18 juillet 2014 supprime les règles de lutte contre un insecte nuisible au maïs, Diabrotica virgifera virgifera Le Conte.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 28 juillet 2008Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALESArrêté du 28 juillet 2008Art. 1 : Lutte obligatoire contre un insecte nuisibleArrêté du 28 juillet 2008Art. 2 : Déclaration obligatoire des organismes nuisibles aux végétaux
→ Version 2
- Arrêté du 28 juillet 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DEFINITION DU PERIMETRE DE LUTTE, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 4, Sct. CHAPITRE IV : MESURES DE LUTTE, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. CHAPITRE V : DEFINITION D'UN PERIMETRE DE LUTTE GENERALE, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE VI : RESULTAT DU RENFORCEMENT DE LA SURVEILLANCE, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE VIII : DEFINITION D'UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE IX : MESURES DE LUTTE DANS UNE ZONE DE CONFINEMENT, Art. 21, Art. 22, Art. 22-1, Art. 23, Art. 24, Sct. CHAPITRE X : DISPOSITIONS FINALES, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Sct. Annexe, Art. Annexe

En vigueur depuis le 26 juillet 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'alimentation doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 1
Article 2