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ARRÊTÉ du 11 juillet 2014

relatif à la reconnaissance en qualité d'organisation interprofessionnelle de l'interprofession des vins d'appellation d'origine contrôlée « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance officielle d'une organisation de producteurs de vin

Résumé. Un groupe de producteurs de vin obtient une reconnaissance officielle pour gérer les vins d'une région spécifique.

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil, notamment ses articles 157 et 158 ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 632-1 (Reconnaissance des organisations interprofessionnelles agricoles) à L. 632-11 (Exonération fiscale pour les transferts d'actifs agricoles) ;

Vu le décret n° 2014-572 du 2 juin 2014 (Validation des organisations interprofessionnelles agricoles) relatif à la reconnaissance des organisations interprofessionnelles ;

Vu l'arrêté du 24 juillet 1989 relatif à la reconnaissance du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;

Vu l'arrêté du 7 janvier 2000 relatif au changement de dénomination du comité interprofessionnel des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » ;

Vu les statuts d'Inter-Rhône ;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 1er avril 2014,

Arrêtent :

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Reconnaissance d'une organisation pour les vins du Duché d'Uzès

Résumé. Un groupe de producteurs de vin obtient une reconnaissance officielle pour gérer les vins d'une région spécifique.

L'interprofession des vins d'appellations d'origine contrôlées « Côtes du Rhône » et de la « Vallée du Rhône » (Inter-Rhône) est reconnue en qualité d'organisation interprofessionnelle pour le secteur des vins à appellation d'origine « Duché d'Uzès ».

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Reconnaissance officielle d'une organisation viticole

Résumé. Un arrêté officiel est publié pour reconnaître une organisation qui gère les vins d'une région spécifique.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 juillet 2014.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

F. Champanhet

Le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :

Le sous-directeur,

J.-L. Gérard

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale des douanes et droits indirects :

Le chef du bureau F3,

R. Cornu

ARRÊTÉ du 11 juillet 2014
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