Article 1
Les tarifs et les prix limites de vente au public en euros TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont applicables le treizième jour suivant leur publication au Journal officiel :
| CODE | DÉSIGNATION |TARIF
en € TTC|PLV
en € TTC|
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|1164904| Photothérapie, support et couchage, système fixe.
En primo-acquisition, elle comprend les deux premiers tissus nécessaires à l'obtention d'un couchage sécurisé ainsi que les sources lumineuses.
La prise en charge est assurée sur devis validé par le centre de référence qui matérialisera son accord par apposition du visa d'un médecin du centre et du tampon du service. | Sur devis | Sur devis |
|1114540|Photothérapie, support et couchage, système mobile.
En primo-acquisition, elle comprend les deux premiers tissus nécessaires à l'obtention d'un couchage sécurisé.
La prise en charge est assurée sur devis validé par le centre de référence qui matérialisera son accord par apposition du visa d'un médecin du centre et du tampon du service.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture même s'il est non identifié dans le système de remboursement de l'assurance maladie.| Sur devis | Sur devis |
|1181908| Photothérapie, dispositif lumineux, tube, l'unité.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant du fabricant ou distributeur même s'il est non identifié dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 28,97 | 28,97 |
|1144712| Photothérapie, dispositif lumineux, diodes luminescentes (LED), le bloc.
La prise en charge est assurée sur présentation de la facture émanant du fabricant ou distributeur même s'il n'est pas identifié dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | Sur devis | Sur devis |
|1161107| Photothérapie, lunettes ou masque de protection, > 13 ans, filtrant (indice 4).
Participation à la prise en charge de verres filtrants haute protection (indice 4) qui pourront être nécessaires aux patients de plus de 13 ans qu'ils soient prescrits ou non dans le cadre d'un trouble de la réfraction pour permettre de travailler ou lire pendant le traitement. La prise en charge sera assurée sur facture de l'opticien. | 50,00 | 50,00 |
|1105570| Photothérapie, lunettes ou masque de protection, < ou = 13 ans, filtrant (indice 4).
Participation à la prise en charge de verres filtrants haute protection (indice 4), qui pourront être nécessaires aux enfants de moins de 13 ans, qu'ils soient prescrits ou non dans le cadre d'un trouble de la réfraction, pour permettre de travailler ou de lire pendant le traitement.
La prise en charge sera assurée sur facture de l'opticien. | 35,00 | 35,00 |
|1173820| Photothérapie, support et couchage, tissu, 2 mètres.
La prise en charge de ce code est assurée pour le renouvellement du couchage en tissu (tissu transparent en crin et tissu de renfort en percale forte ou toile de parachute). Il est pris en charge sur présentation de la facture émanant du fabricant ou du distributeur même s'il est non identifié dans le système de remboursement de l'assurance maladie. | 25,00 | - |
|1132850| Photothérapie, dispositif lumineux, forfait mensuel.
Participation aux frais d'électricité liés à la photothérapie des patients atteints de la maladie de Crigler-Najjar.
Cette participation est versée au patient dès lors que l'un des codes 1181908, ou 1144712, ou 1170129 est pris en charge. | 32,50 | 32,50 |
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