Le ministre de la défense et la ministre de la décentralisation et de la fonction publique,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3416-1 et suivants (Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM))Art. R.3416-1Présentation du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM)Le SHOM est un organisme public qui dépend du ministère de la défense et a son propre budget. ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 9 bis, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle)Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelleCe décret de 1982 établit des règles pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs, y compris les jeunes en formation. modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat, notamment son article 7 (Création des comités techniques dans les établissements publics)Art. 7Création des comités techniques dans les établissements publicsUn comité technique est créé dans chaque établissement public de l'État, sauf s'il est industriel ou commercial. ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2011 portant création du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu l'arrêté du 8 novembre 2011 relatif à la création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu la décision n° 119 SHOM/DG/NP du 15 novembre 2011 modifiée portant nomination des représentants de l'administration et du personnel au comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu la décision du 6 janvier 2012 portant nomination des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public du service hydrographique et océanographique de la marine ;
Vu l'avis du comité technique du service hydrographique et océanographique de la marine en date du 17 avril 2014,
Arrêtent :