Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014

modifiant l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délégations de fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'à fin 2016 les pouvoirs de certaines fédérations sportives pour gérer leurs disciplines.

La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment les articles L. 131-14 (Règles pour les fédérations sportives délégataires) et R. 131-25 (Délégation aux fédérations sportives) ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 (Prolongation de la délégation des fédérations sportives) accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport (Règles pour les fédérations sportives délégataires) ;

Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 juillet 2014,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation des délégations de fédérations sportives

Résumé. L'arrêté prolonge jusqu'au 31 décembre 2016 la délégation de certaines fédérations sportives pour leurs disciplines respectives.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 18 juillet 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur depuis le samedi 26 juillet 2014

ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
Article 1
Article 2