Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 31 décembre 2012 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0170 du 25 juillet 2014
ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment les articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 juillet 2014,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann