A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 31 décembre 2012Art. 1
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ARRÊTÉ du 18 juillet 2014
La ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment les articles L. 131-14 et R. 131-25 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2012 accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport ;
Vu l'avis du Comité national olympique et sportif français en date du 3 juillet 2014,
Arrête :
Créé le 26 juillet 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 18 juillet 2014.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann