Journal officiel « Lois et Décrets »

JORF n° 0117 du 21 mai 2014

Présentation du numéro

Lois, ordonnances et textes numérotés en premier ; les autres textes sont regroupés par nature. Tous les textes restent accessibles.

À la une

5 textes
Décret2014-50416 articles · 19 mai 2014
Modification des règles de contrôle financier des collectivités territoriales

Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes

Décret2014-5053 articles · 20 mai 2014
Création du parc naturel régional du Marais poitevin

Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

Décret2014-5064 articles · 19 mai 2014
Réduction des coûts pour la transmission électronique d'extrait d'immatriculation

Décret n° 2014-506 du 19 mai 2014 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce

Décret2014-5070019 mai 2014

Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Décret2014-5085 articles · 19 mai 2014
Préparation de la métropole du Grand Paris

Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Autres textes généraux

29 textes
Arrêté16
Voir 16 textes
Arrêté4 articles · 19 mai 2014
Modification du comité technique spécial pour les cabinets ministériels

Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Arrêté10 articles · 29 avril 2014
Création du CAP de sellier harnacheur

Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté1 article · 16 mai 2014
Concours de recrutement de conservateurs stagiaires

Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Arrêté4 articles · 14 mai 2014
Création de services de gestion des recettes dans les tribunaux

Arrêté du 14 mai 2014 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du tribunal de première instance de Mata-Utu

Arrêté0025 avril 2014

Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté0015 mai 2014

Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts

Arrêté2 articles · 19 mai 2014
Ajustement des tarifs forfaitaires pour véhicules

Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Arrêté2 articles · 10 avril 2014
Accord de prêt pour reprise d'actifs

Arrêté du 10 avril 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à SAS ELECTROM

Arrêté3 articles · 14 mai 2014
Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté3 articles · 14 mai 2014
Mise à jour des médicaments autorisés dans les établissements publics

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté3 articles · 19 mai 2014
Arrêté du 19 mai 2014 modifiant la liste des médicaments remboursés

Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté3 articles · 19 mai 2014
Retrait de médicaments de la liste des produits autorisés pour les services publics

Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté2 articles · 13 mai 2014
Création de comptes pour les élèves dans les lycées militaires

Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense

Arrêté6 articles · 23 avril 2014
Autorisation de formation aux premiers secours dans une base aérienne

Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours

Arrêté9 articles · 9 mai 2014
Création d'un système de signalement pour les comportements suspects dans la police nationale

Arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé "plate-forme de signalement et d'alerte IGPN"

Arrêté7 articles · 12 mai 2014
Règles pour l'apprentissage de la conduite des motos légères et moyennes

Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire

Mesures nominatives

23 textes
Arrêté21
Voir 21 textes
ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2014
Retrait d'une secrétaire des affaires étrangères à la retraite

Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Nomination de la directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination de la directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

ArrêtéMesure nominative1 article · 7 mai 2014
Nomination temporaire à la tête d'un institut de recherche

Arrêté du 7 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mai 2014
Nomination d'Eric Tournier dans l'Éducation Nationale

Arrêté du 16 mai 2014 portant maintien et nomination au cabinet du ministre

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mai 2014
Nomination de Anne Peyroche comme conseillère pour la recherche

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Remplacement d'un huissier de justice après son décès

Arrêté du 13 mai 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Nomination d'une huissière de justice

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Modification d'une société de notaires parisienne

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Nomination et départ de notaires à Agde

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2014
Réintégration de Sophie Bouchet-Petersen

Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2014
Autorisation de congé pour les hauts fonctionnaires

Arrêté du 19 mai 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

ArrêtéMesure nominative1 article · 30 avril 2014
Nomination intérimaire à la base de défense de Cherbourg

Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 13 mai 2014
Retraite d'un commissaire de police

Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 14 mai 2014
Nomination de suppléants pour le régisseur d'avances

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

ArrêtéMesure nominative1 article · 19 mai 2014
Nomination d'un responsable pour les biens immobiliers du ministère de l'intérieur

Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2014
Liste des renonciations et démissions dans un cycle préparatoire de la fonction publique

Arrêté du 12 mai 2014 portant renoncement, démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012 et en 2013

ArrêtéMesure nominative1 article · 25 avril 2014
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative1 article · 5 mai 2014
Départ à la retraite d'un professeur de l'enseignement supérieur agricole

Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

ArrêtéMesure nominative1 article · 12 mai 2014
Retraite d'un ingénieur général

Arrêté du 12 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

ArrêtéMesure nominative2 articles · 16 mai 2014
Départ d'un fonctionnaire

Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer