JORF n° 0117 du 21 mai 2014
À la une
5 textesDécret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes
Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)
Décret n° 2014-506 du 19 mai 2014 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce
Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique
Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris
Autres textes généraux
29 textesVoir 16 textes
Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre
Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours
Arrêté du 14 mai 2014 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du tribunal de première instance de Mata-Utu
Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne
Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts
Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles
Arrêté du 10 avril 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à SAS ELECTROM
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense
Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours
Arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé "plate-forme de signalement et d'alerte IGPN"
Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire
Voir 3 textes
Décision n° 2014-169 du 7 mai 2014 portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand
Décision n° 2014-033 du 14 mai 2014 portant délivrance d'un agrément à la société WINAMAX
Décision n° 2014-035 du 14 mai 2014 portant délivrance d'un agrément à la société Zeturf France Limited
Voir 4 textes
Avis de vacance d'un emploi de chef de service
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis de vacance d'un emploi de directeur de projet
Avis relatif à l'indice des prix à la consommation
Voir 3 textes
Résultats du tirage du Loto du samedi 17 mai 2014
Résultats des tirages du Keno des samedi 17 et dimanche 18 mai 2014
Résultats des Loto Foot 7 n°s 122 et 123 et 15 n°s 40 et 41
Mesures nominatives
23 textesVoir 21 textes
Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)
Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination de la directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées
Arrêté du 7 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
Arrêté du 16 mai 2014 portant maintien et nomination au cabinet du ministre
Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche
Arrêté du 13 mai 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)
Arrêté du 19 mai 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)
Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)
Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)
Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)
Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination (administration centrale)
Arrêté du 12 mai 2014 portant renoncement, démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012 et en 2013
Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)
Arrêté du 12 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)
Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer