JORF n° 0117 du 21 mai 2014

Décret n° 2014-504 du 19 mai 2014 relatif à l'apurement administratif des comptes

Arrêté du 19 mai 2014 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

Décret n° 2014-505 du 20 mai 2014 portant classement du parc naturel régional du Marais poitevin (régions Pays de la Loire et Poitou-Charentes)

Arrêté du 29 avril 2014 portant création de la spécialité « sellier harnacheur » du certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance

Arrêté du 16 mai 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques, réservé aux élèves et anciens élèves de l'Ecole nationale des chartes et aux candidats justifiant d'un titre ou diplôme, d'une formation ou d'une qualification reconnue équivalente à la troisième année de scolarité de cette école et fixant le nombre de postes offerts à ce concours

Décret n° 2014-506 du 19 mai 2014 modifiant l'article R. 743-140 du code de commerce relatif au tarif général des greffiers des tribunaux de commerce

Arrêté du 14 mai 2014 portant institution d'une sous-régie de recettes auprès du tribunal de première instance de Mata-Utu

Arrêté du 25 avril 2014 fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Arrêté du 15 mai 2014 prévoyant la mise en œuvre du minimum de perception majoré, prévu par l'article 575, alinéas 8 et 9, du code général des impôts

Arrêté du 19 mai 2014 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

Arrêté du 10 avril 2014 relatif au versement d'un prêt du Fonds de développement économique et social à SAS ELECTROM

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 19 mai 2014 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique

Arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense

Arrêté du 23 avril 2014 portant habilitation de la base aérienne n° 188 pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 9 mai 2014 autorisant le traitement dénommé "plate-forme de signalement et d'alerte IGPN"

Arrêté du 12 mai 2014 relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire

Décret n° 2014-507 du 19 mai 2014 relatif aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement dans la fonction publique

Décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 relatif à la mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris

Arrêté du 30 avril 2014 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination de la directrice de la recherche à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

Liste des élèves de l'Institut national des sciences et techniques nucléaires ayant obtenu à la 1re et à la 2e session 2013 le diplôme de qualification en physique radiologique et médicale

Arrêté du 7 mai 2014 portant attribution de fonctions à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique

Arrêté du 16 mai 2014 portant maintien et nomination au cabinet du ministre

Arrêté du 16 mai 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 13 mai 2014 portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2014 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 13 mai 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mai 2014 portant réintégration et mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 19 mai 2014 portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

Arrêté du 30 avril 2014 portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

Arrêté du 13 mai 2014 portant admission à la retraite (police nationale)

Arrêté du 14 mai 2014 modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 mai 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 12 mai 2014 portant renoncement, démission ou report de scolarité du cycle préparatoire au concours interne et du cycle de préparation au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration des candidats reçus aux épreuves qui se sont déroulées en 2012 et en 2013

Arrêté du 25 avril 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 5 mai 2014 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 mai 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 16 mai 2014 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre des outre-mer