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Arrêté du 13 mai 2014

portant suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

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Remplacement d'un huissier de justice après son décès

Résumé. Un huissier de justice est remplacé après son décès par un autre huissier.

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Suppression et attribution d'un office d'huissier de justice

Résumé. Un huissier de justice est remplacé après son décès, et ses fonctions sont transférées à un autre huissier.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
Par suite du décès de M. BÉRAST (Roger, Antoine), l'office d'huissier de justice dont il était titulaire à la résidence de La Loupe (Eure-et-Loir) est supprimé.
M. CHAUMIER (Yves-Marie, Georges, Michel), huissier de justice à la résidence de Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Arrêté du 13 mai 2014