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Arrêté du 14 mai 2014

modifiant l'arrêté du 29 avril 2013 portant nomination (régisseurs d'avances)

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Nomination de suppléants pour le régisseur d'avances

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 prévoit des remplaçants temporaires pour le régisseur d'avances en cas d'absence.

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Nomination de régisseurs suppléants pour les finances publiques

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 nomme des suppléants pour remplacer temporairement le régisseur d'avances en cas d'absence.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 14 mai 2014, l'arrêté du 29 avril 2013 modifié portant nomination (régisseur d'avances) est ainsi modifié :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mmes Aline DECQ, Dominique GUEIT et Dominique OCTAVIE et M. Emmanuel RATEL sont nommés régisseurs suppléants afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations. »

Arrêté du 14 mai 2014