JORF n°0117 du 21 mai 2014

Arrêté du 13 mai 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article R. 3232-1 ;

Vu l'arrêté du 21 mars 2006 modifié relatif à l'organisation et au fonctionnement des lycées de la défense ;

Vu l'arrêté du 1er décembre 2010 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants relevant du service du commissariat des armées ;

Vu l'arrêté du 18 avril 2012 modifié portant organisation de la direction des affaires financières ;

Vu l'arrêté du 6 janvier 2014 portant application des articles 22 et 138 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, relatifs à l'encaisse des comptables publics, des régisseurs et des trésoriers militaires ;

Vu l'arrêté du 24 février 2014 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances pour la gestion des comptes nominatifs des élèves des lycées de la défense ;

Vu la décision du 23 octobre 2013 portant délégation de signature (direction des affaires financières),

Arrête :

Article 1

Sont instituées auprès des lycées de la défense mentionnés ci-après des régies de recettes et d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des élèves, pour l'encaissement des recettes et le paiement des dépenses énumérées respectivement aux articles 1er et 5 de l'arrêté du 24 février 2014 susvisé :

|LYCÉE DE LA DÉFENSE
doté d'une régie de recettes et d'avances|MONTANT MAXIMAL DE L'ENCAISSE| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT
de la régie | |-------------------------------------------------------------------|-----------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------| | Prytanée national militaire de La Flèche | 3 000 € | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Ouest, à Rennes | | Lycée militaire de Saint-Cyr-l'Ecole | 2 500 € |Le directeur de la plate-forme achats finances Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye| | Lycée militaire d'Aix-en-Provence | 7 000 € | Le directeur de la plate-forme achats finances Sud-Est, à Toulon | | Lycée militaire d'Autun | 30 000 € | Le directeur de la plate-forme achats finances Nord-Est, à Metz | | Lycée naval de Brest | 10 000 € | Le directeur de la plate-forme achats finances Ouest, à Brest | | Ecole des pupilles de l'air de Grenoble | 50 000 € | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon |

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 13 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau de l'animation du réseau financier

de la direction des affaires financières,

P.-A. Hennequin