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Arrêté du 12 mai 2014

relatif au livret d'apprentissage des catégories A1 et A2 du permis de conduire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour l'apprentissage de la conduite des motos légères et moyennes

Résumé. Pour apprendre à conduire une moto légère ou moyenne, il faut un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage numérique qui liste les compétences à acquérir.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, et notamment ses articles R. 211-3 (Conditions pour apprendre à conduire), R. 211-4 (Durée minimale de formation pour le permis) et R. 221-4 (Les différentes catégories du permis de conduire) ;

Vu l'arrêté du 20 avril 2012 (Conditions pour obtenir un permis de conduire) modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire ;

Vu l'arrêté du 23 avril 2012 (Règles pour le permis moto (A1 et A2) en 2012) modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A ;

Vu l'arrêté du 13 mai 2013 (Modification des programmes d'éducation à la conduite citoyenne) relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite moto

Résumé. Pour apprendre à conduire une moto légère ou moyenne, il faut avoir un formulaire validé par le préfet et un livret d'apprentissage numérique.

Toute personne apprenant à conduire un véhicule à moteur en vue de l'obtention, par examen, des catégories A1 et A2 du permis de conduire mentionnées à l'article R. 221-4 du code de la route (Catégories du permis de conduire) doit être détentrice du formulaire de la demande de permis de conduire, validée par le préfet du département dans lequel cette demande a été déposée au moyen du téléservice “ demande de permis de conduire ”, et d'un livret d'apprentissage numérique. Lors de l'apprentissage pratique de la conduite, ces deux documents doivent être présents. Seul le formulaire de la demande de permis de conduire correspondant à l'attestation d'inscription au permis de conduire, dans une version imprimée ou dématérialisée, permet de justifier de son état d'élève conducteur en cas de contrôle par les officiers et agents habilités à effectuer des contrôles routiers.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Contenu du livret d'apprentissage numérique pour le permis

Résumé. Le livret d'apprentissage numérique doit lister les compétences à acquérir pour passer le permis de conduire et permettre un bilan des progrès.

Le livret d'apprentissage numérique précise l'ensemble des compétences à acquérir au cours de la formation.
Tout livret d'apprentissage numérique de la conduite des véhicules des catégories de permis de conduire visées à l'article 1er (Documents obligatoires pour l'apprentissage de la conduite) doit être conforme au contenu des annexes I et II du présent arrêté et permettre la réalisation d'un bilan du niveau d'acquisition des compétences décrites à l'annexe II.

Le livret d'apprentissage numérique utilisé doit permettre la transmission automatisée des données mentionnées à l'article L. 211-2 du code de la route (Encadrement de l'apprentissage de la conduite).

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Perte d'accès au livret numérique de conduite

Résumé. Si tu perds l'accès à ton livret numérique de conduite, un nouveau sera créé pour toi avec l'aide de ton enseignant.

En cas de perte de l'accès au livret numérique, un nouvel accès sera ouvert à l'élève conducteur, avec l'aide de l'enseignant ou de l'accompagnateur.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014 · Dernière version le 1 janvier 2024

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Permis de conduire : maintien du livret papier pour certains élèves

Résumé. Les élèves qui ont commencé leur permis de conduire avant le 1er janvier 2024 peuvent continuer à utiliser un livret d'apprentissage papier.

Les élèves dont la demande de permis de conduire a été validée avant la date du 1er janvier 2024 conservent la possibilité d'utiliser un livret d'apprentissage non numérique.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Désignation du responsable de l'arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Un responsable est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté sur la conduite, qui sera publié officiellement.

Le délégué à la sécurité et à la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le délégué à la sécurité

et à la circulation routières,

J.-R. Lopez

En vigueur du mardi 1 juillet 2014 au dimanche 31 décembre 2023

Arrêté du 12 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexes