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Arrêté du 13 mai 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Modification d'une société de notaires parisienne

Résumé. Un arrêté change le nom et la composition d'une société de notaires à Paris.

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Modification d'une société de notaires

Résumé. Un arrêté du 13 mai 2014 modifie la composition et la dénomination d'une société de notaires à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PICARD (Céline, Aude, Séverine), épouse BIGUEUR, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Paris.
Mme PICARD (Céline, Aude, Séverine), épouse BIGUEUR, et M. LEROY (Alexandre, Pierre, Jules) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Paris.
Le retrait de M. VAUCELLE (Patrice, Clément, Michel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques GODET, Patrice VAUCELLE et Rémi MONTOURCY, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Jacques GODET, Rémi MONTOURCY, Céline BIGUEUR-PICARD et Alexandre LEROY, notaires associés ».

Arrêté du 13 mai 2014