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Arrêté du 13 mai 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination et départ de notaires à Agde

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un autre quitte son poste dans une étude notariale à Agde.

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Changement de notaires à Agde

Résumé. Deux nouveaux notaires sont nommés et un autre quitte son poste dans une étude notariale à Agde.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
M. JOURFIER (Sylvain, François) et M. JOURFIER (Denis, Raphaël) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Agde (Hérault).
Le retrait de M. JOURFIER (Henri, François, Marie, Joseph, Emile), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Henri JOURFIER et Lucie BOURJADE-ARIS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Lucie BOURJADE-ARIS, Sylvain JOURFIER et Denis JOURFIER, notaires associés ».

Arrêté du 13 mai 2014