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Arrêté du 19 mai 2014

portant maintien dans la position de disponibilité (Conseil d'Etat)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation de congé pour les hauts fonctionnaires

Résumé. Un haut fonctionnaire peut prendre un congé de trois ans pour des raisons personnelles.

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Disponibilité d'un maître des requêtes au Conseil d'État

Résumé. Un haut fonctionnaire est autorisé à prendre un congé de trois ans pour des raisons personnelles.

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 mai 2014, M. Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue au b de l'article 44 (Disponibilité des fonctionnaires : conditions et durées) du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions pour une durée de trois ans à compter du 1er mars 2014.

Arrêté du 19 mai 2014