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Arrêté du 30 avril 2014

portant attribution de fonctions (régisseurs de recettes et d'avances)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination intérimaire à la base de défense de Cherbourg

Résumé. Un arrêté nomme temporairement Mme De Saint Jores comme responsable de la base de défense de Cherbourg, avec des conditions financières précisées ailleurs.

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Nomination d'une régisseuse par intérim à la base de défense de Cherbourg

Résumé. Un arrêté nomme Mme De Saint Jores comme régisseuse par intérim à la base de défense de Cherbourg, avec une indemnité et un cautionnement fixés par un autre arrêté.

Par arrêté du ministre de la défense en date du 30 avril 2014 et à compter du 13 mai 2014, Mme De Saint Jores (Nadine), premier maître, est nommée régisseuse de recettes et d'avances par intérim auprès du groupement de soutien de la base de défense de Cherbourg, en remplacement de Mme Augras (Morgane), maître.
Mme De Saint Jores (Nadine) perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.

Arrêté du 30 avril 2014