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Arrêté du 14 mai 2014

modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des médicaments remboursés par la Sécurité sociale

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 met à jour la liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale et confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale leur mise en œuvre.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 (Remboursement des médicaments spécialisés par l'assurance maladie) et R. 163-2 (Dispositions relatives aux médicaments remboursables et leur prise en charge par la sécurité sociale) à R. 163-14 (Décisions sur les médicaments remboursables par la sécurité sociale),

Arrêtent :

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Modification de la liste des médicaments remboursables

Résumé. La liste des médicaments remboursés par la Sécurité sociale est mise à jour.

La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments remboursables

Résumé. Un arrêté du 14 mai 2014 confie aux directeurs de la santé et de la sécurité sociale la tâche de le mettre en œuvre, notamment pour les médicaments remboursables.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Modification des noms et numéros d'identification de médicaments

Résumé. Un arrêté change les noms et numéros de certains médicaments pour les actualiser.

Fait le 14 mai 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Arrêté du 14 mai 2014
Article 1
Article 2
Annexe