Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2014-169 du 7 mai 2014

portant renouvellement d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du mandat d'un membre du comité audiovisuel

Résumé. Un membre du comité de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand voit son mandat prolongé pour quatre ans.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un membre du comité territorial de l'audiovisuel

Résumé. Une personne est reconduite dans son rôle de membre d'un comité audiovisuel pour quatre ans.

Mme Dominique BRU-MAILLE est reconduite dans ses fonctions de membre du comité territorial de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour une durée de quatre ans à compter du 24 juin 2014.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction d'un membre du comité audiovisuel

Résumé. Une décision officielle prolonge le mandat d'un membre du comité de l'audiovisuel de Clermont-Ferrand pour quatre ans.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 mai 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2014-169 du 7 mai 2014
Article 1
Article 2