Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 22 mai 2014
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.
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Arrêté du 25 avril 2014
Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Arrêtent :
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 20 juin 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 20 juin 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 20 juin 2011Art. 3 → Version 1
- Arrêté du 20 juin 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3
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4 abrogés
Abrogé29 février 2020
Abrogé par Arrêté du 27 février 2020 - art. 17 (V)
Créé le 22 mai 2014
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2014.
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu
Abrogé depuis le samedi 29 février 2020
Abrogé parArrêté du 27 février 2020art. 17 (V)
En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au vendredi 28 février 2020
Arrêté du 25 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3