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Arrêté du 25 avril 2014

fixant le montant de l'indemnité de fonctions du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Abrogé29 février 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,

Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 (Loi du 12 mai 2010 sur les jeux d'argent et de hasard en ligne) relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;

Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 (Création d'une autorité de régulation des jeux en ligne) relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,

Arrêtent :

Abrogé29 février 2020

Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Le président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne gagne 100 000 euros par an.

Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression d'un arrêté fixant une indemnité

Résumé. L'arrêté du 20 juin 2011 fixant l'indemnité de fonction du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé29 février 2020

Créé le 22 mai 2014 · Abrogé le 29 février 2020

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Fixation du salaire du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne

Résumé. Un arrêté fixe le salaire annuel du président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne à 100 000 €.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 avril 2014.

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

La ministre de la décentralisation,

de la réforme de l'Etat

et de la fonction publique,

Marylise Lebranchu

En vigueur du jeudi 22 mai 2014 au vendredi 28 février 2020

Arrêté du 25 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3