Article 1
Abrogé depuis le 2020-02-29 par [object Object]
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonctions allouée au président de l'Autorité de régulation des jeux en ligne est fixé à 100 000 €.
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JORF n°0117 du 21 mai 2014
Arrêté du 25 avril 2014
Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre de la décentralisation, de la réforme de l'Etat et de la fonction publique,
Vu la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne ;
Vu le décret n° 2010-481 du 12 mai 2010 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation des jeux en ligne,
Arrêtent :
Article 2
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 juin 2011 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Article 3
Abrogé depuis le 2020-02-29 par [object Object]
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 25 avril 2014.
Le ministre des finances
et des comptes publics,
Michel Sapin
La ministre de la décentralisation,
de la réforme de l'Etat
et de la fonction publique,
Marylise Lebranchu