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Arrêté du 19 mai 2014

modifiant l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du comité technique spécial pour les cabinets ministériels

Résumé. Un arrêté modifie la composition et les compétences d'un comité technique spécial pour les cabinets ministériels et le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, avec des changements effectifs à partir du 1er juillet 2014.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2000-1088 du 10 novembre 2000 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l'action publique ;

Vu l'arrêté du 26 août 2011 portant création des comités techniques des services du Premier ministre et des établissements publics administratifs placés sous la tutelle du Premier ministre ;

Vu l'avis du comité technique spécial commun au secrétariat général du Gouvernement et à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre en date du 20 mars 2014,

Arrête :

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Extension des compétences du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial est désormais compétent pour les cabinets ministériels et le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du comité technique spécial

Résumé. Le comité technique spécial change de composition avec le remplacement du responsable des ressources humaines par un sous-directeur.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Cet arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2014.

En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Serge Lasvignes

En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Arrêté du 19 mai 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4