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Arrêté du 13 mai 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Nomination d'un nouvel associé dans une société de notaires

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Lure.

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Nomination d'un nouveau notaire associé

Résumé. Un nouvel associé est nommé dans une société de notaires à Lure.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 mai 2014 :
M. ROLLAND (Paul-Antoine, Michel, Raymond) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lure (Haute-Saône).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Gérard BOHL et Yves TOURNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gérard BOHL, Yves TOURNIER et Paul-Antoine ROLLAND, notaires associés ».

Arrêté du 13 mai 2014