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Arrêté du 19 mai 2014

fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles

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Ajustement des tarifs forfaitaires pour véhicules

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2014 ajuste les tarifs des barèmes forfaitaires pour les automobiles, motos et cyclomoteurs.

Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu le code général des impôts, notamment son article 83 (Détermination du revenu imposable après déduction des cotisations) et l'article 6 B de son annexe IV,

Arrêtent :

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Ajustement des tarifs des barèmes forfaitaires

Résumé. Les tarifs des barèmes forfaitaires pour les automobiles, motos et cyclomoteurs sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 22 mai 2014

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Exécution d'un arrêté par le directeur général des finances publiques

Résumé. Un arrêté du 19 mai 2014 confie au directeur général des finances publiques la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mai 2014.

Le ministre des finances

et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat

chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le jeudi 22 mai 2014

Arrêté du 19 mai 2014
Article 1
Article 2