JORF n° 0069 du 22 mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe supérieure de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 18 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre et la répartition des postes offerts aux examens professionnalisés réservés pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts au concours d'adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Arrêté du 14 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de techniciens de l'administration pénitentiaire

Décret n° 2014-361 du 20 mars 2014 relatif à l'exemption de notation des programmes d'émission de titres de créances négociables de certains organismes de titrisation

Arrêté du 12 mars 2014 actualisant la liste des emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

Arrêté du 6 mars 2014 relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

Décret n° 2014-362 du 20 mars 2014 relatif à la labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national

Arrêté du 21 février 2014 portant cahier des charges relatif à l'attribution du mandat de commissaire aux comptes des établissements publics de santé

Arrêté du 20 mars 2014 relatif aux critères techniques de labellisation des centres d'éducation des chiens d'assistance et des centres d'éducation des chiens-guides d'aveugles et à la création d'un certificat national

Arrêté du 12 mars 2014 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Arrêté du 19 mars 2014 fixant selon une périodicité annuelle la nature et les modalités de présentation par les bailleurs sociaux des renseignements statistiques relatifs au supplément de loyer de solidarité

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 18 novembre 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen d'accès au grade de rédacteur territorial principal de 1re classe

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'animateur principal de 1re classe par avancement de grade

Arrêté du 24 février 2014 fixant l'ouverture au titre de l'année 2014 de l'examen professionnel d'avancement au grade d'animateur principal de 1re classe

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « simulations multi-physiques »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines d'Alès (Mines Alès) dans la discipline « management et entrepreneuriat »

Décision du 12 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours sur titres et travaux pour le recrutement d'un maître-assistant de classe normale à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne (Mines Saint-Etienne) dans la discipline « génie industriel »

Arrêté du 5 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société PA 17 à la société Comax France SAS

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société Energeia à la société Comax France SAS

Arrêté du 6 mars 2014 autorisant le transfert de l'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité de la société SAPE 34 à la société Comax France SAS

Arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des emplois d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe et du deuxième groupe au sein des services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de pupitreur

Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel de vérification d'aptitude aux fonctions de programmeur de système d'exploitation

Arrêté du 13 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel d'accès au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

Décision du 17 mars 2014 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane)

Décret n° 2014-219 du 24 février 2014 modifiant la colonne B de l'annexe à l'article R. 511-9 du code de l'environnement relative à la taxe générale sur les activités polluantes (rectificatif)

Arrêté du 11 mars 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour l'accès au corps du personnel de surveillance à la direction générale de la sécurité extérieure

Arrêté du 19 mars 2014 portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 27 février 2014 pris en application des articles D. 675-19 et D. 675-20 du code de l'éducation attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

Arrêté du 27 février 2014 relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de conservateurs stagiaires, élèves de l'Ecole nationale supérieure des sciences de l'information et des bibliothèques

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de conservateurs des bibliothèques

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de bibliothécaires

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe supérieure

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement de bibliothécaires assistants spécialisés de classe normale

Arrêté du 17 mars 2014 fixant au titre de l'année 2014 le nombre de postes offerts à l'examen professionnalisé réservé pour le recrutement de magasiniers des bibliothèques principaux de 2e classe

Arrêté du 13 mars 2014 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord régional (Ile-de-France) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective départementale des industries et métiers de la métallurgie de l'Aube (n° 2294)

Arrêté du 17 mars 2014 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de la Côte-d'Or (n° 1885)

Décret du 20 mars 2014 portant nomination à la Commission d'accès aux documents administratifs

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination du président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative

Exequatur accordés à des consuls

Arrêté du 13 mars 2014 portant prolongation des fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

Arrêté du 14 mars 2014 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 mars 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 28 février 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 18 mars 2014 portant nomination dans l'emploi de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Champagne-Ardenne

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 20 mars 2014 portant admission à la retraite d'un préfet - M. de FÜRST (Xavier)

Arrêté du 21 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre du redressement productif

Arrêté du 20 mars 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 3 mars 2014 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Institut polaire français - Paul-Emile Victor »

Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 28 mars 2013 portant nomination au Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

Arrêté du 20 mars 2014 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre des outre-mer

Arrêté du 10 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration du Musée national du sport