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Arrêté du 27 février 2014

relatif à l'attribution du grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr

Abrogé9 août 2026
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La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 (Organisation des études supérieures en cycles), L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur), D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux), D. 612-34 (Attribution automatique du grade de master), D. 612-35 (Validation des acquis pour le grade de master) et D. 612-36 (Délivrance du grade de master) ;

Vu le décret n° 95-729 du 10 mai 1995 modifié par le décret n° 2003-99 du 6 février 2003 relatif à l'Ecole spéciale militaire ;

Vu le décret n° 2008-940 du 22 décembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu l'arrêté du 13 octobre 2008 attribuant le grade de master aux officiers diplômés de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,

Arrête :

Abrogé9 août 2026

Créé le 23 mars 2014 · Abrogé le 9 août 2026

Le grade de master est conféré de plein droit au nom de l'Etat, par le directeur de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr, à l'ensemble des officiers titulaires du diplôme de l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.

Abrogé9 août 2026

Créé le 23 mars 2014 · Abrogé le 9 août 2026

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion

En vigueur du dimanche 23 mars 2014 au samedi 8 août 2026

Arrêté du 27 février 2014
Article 1
Article 2