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Arrêté du 19 mars 2014

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

Créé le 23 mars 2014 · En vigueur depuis le 2 janvier 2021

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME

131 ― Création

Directeur général de la création artistique

175 ― Patrimoines

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Secrétaire général adjoint

186 ― Recherche culturelle et culture scientifique

Secrétaire général adjoint

180 ― Presse

Directeur général des médias et des industries culturelles

313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

Directeur général des médias et des industries culturelles

334 ― Livre et industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

2 versions

1 cité

Article 2

Créé le 23 mars 2014

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 19 mars 2014.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014
Article 1
Article 2