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Arrêté du 19 mars 2014

portant désignation des responsables de programme du ministère de la culture et de la communication

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Nomination des responsables de programmes culturels

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 nomme les responsables de programmes culturels au ministère de la Culture et de la Communication.

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 (Loi de finances pour 2014 : réduction du déficit) de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2014 · Dernière version le 2 janvier 2021

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Désignation des responsables de programmes culturels

Résumé. L'arrêté du 19 mars 2014 désigne les responsables de différents programmes culturels au sein du ministère de la Culture et de la Communication.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME

131 ― Création

Directeur général de la création artistique

175 ― Patrimoines

Directeur général des patrimoines et de l'architecture

224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

Secrétaire général adjoint

186 ― Recherche culturelle et culture scientifique

Secrétaire général adjoint

180 ― Presse

Directeur général des médias et des industries culturelles

313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique

Directeur général des médias et des industries culturelles

334 ― Livre et industries culturelles

Directeur général des médias et des industries culturelles

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 19 mars 2014 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 mars 2014.

Aurélie Filippetti

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014
Article 1
Article 2