JORF n°0069 du 22 mars 2014

Arrêté du 19 mars 2014

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;

Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère de la culture et de la communication sont désignés conformément au tableau suivant :

| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME | |:----------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------:| | 131 ― Création | Directeur général de la création artistique | | 175 ― Patrimoines | Directeur général des patrimoines et de l'architecture | | 224 ― Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | Secrétaire général adjoint | | 186 ― Recherche culturelle et culture scientifique | Secrétaire général adjoint | | 180 ― Presse |Directeur général des médias et des industries culturelles| |313 ― Contribution à l'audiovisuel et à la diversité radiophonique|Directeur général des médias et des industries culturelles| | 334 ― Livre et industries culturelles |Directeur général des médias et des industries culturelles|

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 mars 2014.

Aurélie Filippetti