Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 11 mars 2014

fixant les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de sujétion géographique pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. Un arrêté du 11 mars 2014 fixe les taux d'indemnité pour les agents travaillant en Guyane et à Saint-Martin, en tenant compte de leur lieu de résidence.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 (Indemnité de sujétion géographique pour les fonctionnaires d'outre-mer) modifié portant création d'une indemnité de sujétion géographique,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 1 octobre 2013 · Dernière version le 28 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux d'indemnité pour les agents en Guyane et à Saint-Martin

Résumé. L'arrêté fixe les taux d'indemnité de sujétion géographique pour les agents en Guyane et à Saint-Martin, selon leur lieu de résidence.

En application de l'article 3 du décret du 15 avril 2013 susvisé (Indemnités de sujétion géographique pour les fonctionnaires en outre-mer), les taux de l'indemnité de sujétion géographique applicables aux agents des ministères chargés du logement et du développement durable affectés en Guyane sont fixés ainsi qu'il suit en fonction de leur commune de résidence administrative d'affectation :

COMMUNES DE RÉSIDENCE ADMINISTRATIVE TAUX APPLICABLES
(nombre de mois de traitement indiciaire de base)
Cayenne, Matoury, Remire-Montjoly, Kourou 7 mois
Régina, Saint-Georges-de-l'Oyapock, Iracoubo, Saint-Laurent-du-Maroni 8 mois
Tous postes d'affectation sur le territoire de Saint-Martin 6 mois

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 1er octobre 2013.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2013.

En vigueur depuis le 1 octobre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les indemnités en Guyane

Résumé. Des ministres sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant des indemnités pour les agents en Guyane.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2014.

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la directrice générale

de l'administration et de la fonction publique,

T. Campeaux

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet,

directeur général des outre-mer,

T. Degos

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

La conseillère référendaire

à la Cour des comptes,

chargée de la 2e sous-direction,

M. Camiade

En vigueur depuis le mardi 1 octobre 2013

Arrêté du 11 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3