Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°2014-MA-01 du 17 janvier 2014

MA-01 du 17 janvier 2014 modifiant la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 autorisant la SARL Audience à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour une radio locale

Résumé. La radio La Radio Plus obtient l'autorisation d'émettre à Briançon sur la fréquence 94,0 MHz avec une puissance de 200 W.

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Audience ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un règlement est mis à jour pour remplacer une annexe ancienne par une nouvelle version.

L'annexe I de la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'émission pour La Radio Plus à Briançon

Résumé. La radio La Radio Plus obtient l'autorisation d'émettre à Briançon sur la fréquence 94,0 MHz avec une puissance de 200 W.

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Là La Radio programme La Radio Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : square Julien-Merle, maison paroissiale, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1 308 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 0 270 0
10 3 100 5 190 0 280 0
20 4 110 4 200 0 290 0
30 5 120 3 210 0 300 0
40 6 130 2 220 0 310 0
50 7 140 1 230 0 320 0
60 8 150 0 240 0 330 0
70 8 160 0 250 0 340 0
80 7 170 0 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication d'une autorisation radio

Résumé. La décision précise les modalités de notification et de publication d'une autorisation pour une radio locale.

La présente décision sera notifiée à la SARL Audience et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 17 janvier 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

Décision n°2014-MA-01 du 17 janvier 2014
Article 1
Article 2