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Décision n°2014-MA-01 du 17 janvier 2014

Le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Là La Radio programme La Radio Plus ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Audience ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2009-730 du 20 octobre 2009 est remplacée par l'annexe suivante :

« A N N E X E I (*)

Nom du service : Là La Radio programme La Radio Plus.
Zone d'implantation de l'émetteur : Briançon.
Fréquence : 94,0 MHz.
Adresse du site : square Julien-Merle, maison paroissiale, Briançon (05).
Altitude du site (NGF) : 1 308 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
AZIMUT
(degrés)
ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 2 90 6 180 0 270 0
10 3 100 5 190 0 280 0
20 4 110 4 200 0 290 0
30 5 120 3 210 0 300 0
40 6 130 2 220 0 310 0
50 7 140 1 230 0 320 0
60 8 150 0 240 0 330 0
70 8 160 0 250 0 340 0
80 7 170 0 260 0 350 1
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.
(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SARL Audience et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Marseille, le 17 janvier 2014.

Pour le comité territorial

de l'audiovisuel de Marseille :

Le président,

D. Gandreau

Décision n°2014-MA-01 du 17 janvier 2014
Article 1
Article 2