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Arrêté du 14 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement d'un notaire à Bagnères-de-Bigorre

Résumé. Un notaire part et est remplacé par un nouveau dans une étude de Bagnères-de-Bigorre.

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Changement d'associés dans une étude notariale

Résumé. Un notaire quitte son poste et est remplacé par une nouvelle associée dans une étude notariale de Bagnères-de-Bigorre.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014 :
Mme MASTANTUONO (Anne, Paulette), épouse MONTESINOS, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées).
Le retrait de M. PRADILLE (Jean-Marc, Louis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Me Jean-Marc PRADILLE et Me Stéphane VIAUD, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Me Stéphane VIAUD et Me Anne MONTESINOS, notaires associés ».

Arrêté du 14 mars 2014