JORF n°0069 du 22 mars 2014

Arrêté du 20 mars 2014

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 mars 2014 :
Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative exercées par M. Michel PINAULT.
M. Bernard PÊCHEUR, président de section au Conseil d'Etat, est nommé président du conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative.