Article 1
La décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes.
1 version
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valloire ;
Vu la lettre du 6 décembre 2013 par laquelle l'association Radio Valloire informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Valloire ;
Considérant que par cette lettre l'association Radio Valloire déclare renoncer, à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Valloire ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;
Après avoir délibéré,
Décide :
La décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes.
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La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valloire et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 12 mars 2014.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
O. Schrameck