JORF n°0069 du 22 mars 2014

Décision n°2014-84 du 12 mars 2014

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valloire ;

Vu la lettre du 6 décembre 2013 par laquelle l'association Radio Valloire informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Valloire ;

Considérant que par cette lettre l'association Radio Valloire déclare renoncer, à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Valloire ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

Article 1

La décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valloire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck