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Décision n°2014-84 du 12 mars 2014

portant abrogation de la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 autorisant l'association Radio Valloire à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Valloire

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'une décision administrative pour une nouvelle autorisation

Résumé. Une ancienne décision est annulée quand de nouvelles autorisations sont données dans la région Rhône-Alpes.

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (Loi sur la communication audiovisuelle et numérique) modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Valloire) du Conseil supérieur de l'audiovisuel portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Valloire ;

Vu la lettre du 6 décembre 2013 par laquelle l'association Radio Valloire informe le conseil qu'elle renonce à l'utilisation de la fréquence 95,5 MHz qui lui avait été attribuée pour la zone de Valloire ;

Considérant que par cette lettre l'association Radio Valloire déclare renoncer, à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes, à l'utilisation de l'autorisation qui lui avait été délivrée sur la zone de Valloire ; qu'aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après avoir délibéré,

Décide :

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Abrogation d'une décision administrative

Résumé. Une ancienne décision est annulée dès que de nouvelles autorisations sont accordées dans la région Rhône-Alpes.

La décision n° 2011-852 du 27 septembre 2011 (Autorisation d'émission pour Radio Valloire) est abrogée à compter de l'entrée en vigueur des autorisations issues du prochain appel aux candidatures en région Rhône-Alpes.

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Publication d'une décision concernant Radio Valloire

Résumé. Une décision judiciaire concernant une association de radio est publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Valloire et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 mars 2014.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

O. Schrameck

Décision n°2014-84 du 12 mars 2014
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