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Arrêté du 6 mars 2014

relatif aux modalités de présentation et de contrôle des licences individuelles et globales d'exportation de matériels de guerre et matériels assimilés

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Utilisation des licences d'exportation électroniques

Résumé. Un arrêté de 2014 impose l'utilisation de licences électroniques pour les exportations et leur contrôle par les douanes.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2335-13 et R. 2335-37,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Licences d'exportation électroniques et douanes

Résumé. Un arrêté de 2014 précise que les licences d'exportation électroniques doivent être utilisées pour les formalités douanières.

Lorsque la licence individuelle ou globale d'exportation est notifiée sous format électronique en application de l'article R. 2335-13 susvisé, cette licence est présentée au format électronique lors de l'accomplissement des formalités douanières.

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Contrôles douaniers à l'exportation

Résumé. Les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des licences sont réalisés via une liaison entre les systèmes informatiques du ministère de la défense et des douanes.

Dans le cas prévu à l'article 1er (Utilisation des licences d'exportation électroniques), les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des imputations sont réalisés dans le cadre de la liaison entre les systèmes d'information du ministère de la défense et de la direction générale des douanes et droits indirects.

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Exécution de l'arrêté par la directrice des douanes

Résumé. La directrice des douanes doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des douanes

et droits indirects,

H. Crocquevieille

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3