Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 2335-13 et R. 2335-37,
Arrête :
Lorsque la licence individuelle ou globale d'exportation est notifiée sous format électronique en application de l'article R. 2335-13 susvisé, cette licence est présentée au format électronique lors de l'accomplissement des formalités douanières.
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Dans le cas prévu à l'article 1er, les contrôles douaniers à l'exportation et le suivi des imputations sont réalisés dans le cadre de la liaison entre les systèmes d'information du ministère de la défense et de la direction générale des douanes et droits indirects.
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La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale des douanes
et droits indirects,
H. Crocquevieille