A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 janvier 2014Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 27 janvier 2014Art. 4
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Arrêté du 13 mars 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-7 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »,
Arrête :
Créé le 23 mars 2014
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre