Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 janvier 2014 > > Art. 4 > >
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1 modifié
JORF n°0069 du 22 mars 2014
Arrêté du 13 mars 2014
La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 et R. 212-7 ;
Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »,
Arrête :
Article 2
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 13 mars 2014.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
de l'emploi et des formations,
V. Sevaistre