Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 13 mars 2014

portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation et évaluation des éducateurs sportifs de parachutisme

Résumé. Les éducateurs sportifs de parachutisme peuvent maintenant suivre une formation ou une évaluation pour se mettre à jour s'ils n'ont pas respecté les exigences annuelles.

La ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et R. 212-7 (Activités sportives à risque nécessitant une qualification spécifique) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2014 relatif à l'autorisation annuelle d'exercer du titulaire du brevet d'Etat d'éducateur sportif option « parachutisme » et du titulaire du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « parachutisme »,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'une possibilité de remise à niveau pour les éducateurs sportifs

Résumé. Les éducateurs sportifs de parachutisme peuvent maintenant suivre une formation ou une évaluation pour se remettre à niveau s'ils n'ont pas satisfait aux exigences annuelles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du directeur des sports dans l'application d'un arrêté

Résumé. Le directeur des sports doit appliquer les règles de cet arrêté et le faire publier.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

de l'emploi et des formations,

V. Sevaistre

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Arrêté du 13 mars 2014
Article 1
Article 2