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Arrêté du 14 mars 2014

constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reprise des fonctions d'un huissier de justice

Résumé. Un ancien huissier de justice reprend son travail dans un nouvel office à Paris.

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Reprise des fonctions d'un huissier de justice

Résumé. Un ancien huissier de justice reprend ses fonctions dans un nouvel office à Paris.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014, M. NOTTÉ (Antoine, Pol, Henri), anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société civile professionnelle Eric CRUSSARD, huissier de justice associé à la résidence de Paris, a repris ses fonctions en qualité d'huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée AY à la résidence de Paris.

Arrêté du 14 mars 2014