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Arrêté du 14 mars 2014

relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de statut et départ d'un notaire à Mauriac

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Mauriac.

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Changement de statut et départ d'un notaire

Résumé. Un notaire change de statut et un autre quitte son poste dans une société de notaires à Mauriac.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 mars 2014 :
Il est mis fin aux fonctions de M. CHAVIGNIER (Bertrand, André, René) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés à la résidence de Mauriac (Cantal).
M. CHAVIGNIER (Bertrand, André, René) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mauriac (Cantal).
Le retrait de M. CHAVIGNIER (Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle François FENIES et Jean CHAVIGNIER, notaires associés, est ainsi modifiée : « François FENIES et Bertrand CHAVIGNIER, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Arrêté du 14 mars 2014