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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation des fonctions d'un conseiller d'État
Résumé. Un conseiller d'État, Rémi Keller, voit sa mission de rapporteur public prolongée.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2014, la durée des fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat, est prolongée.
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