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Arrêté du 13 mars 2014

portant prolongation des fonctions d'un rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de la mission de rapporteur public pour Rémi Keller

Résumé. Un conseiller d'État, Rémi Keller, continue son travail de rapporteur public.

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Prolongation des fonctions d'un conseiller d'État

Résumé. Un conseiller d'État, Rémi Keller, voit sa mission de rapporteur public prolongée.

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 13 mars 2014, la durée des fonctions de rapporteur public près l'assemblée du contentieux et les autres formations de jugement du Conseil d'Etat de M. Rémi Keller, conseiller d'Etat, est prolongée.

Arrêté du 13 mars 2014