JORF n°0069 du 22 mars 2014

Arrêté du 27 février 2014

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1, L. 613-1, D. 613-1, D. 613-5, D. 675-19 et D. 675-20 ;

Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995, modifié par le décret n° 2004-106 du 29 janvier 2004, relatif à l'école militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2010 pris en application du décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'arrêté du 17 octobre 2012 relatif à l'organisation générale de la scolarité des élèves officiers de carrière de l'Ecole spéciale militaire et de l'Ecole militaire interarmes ;

Vu l'avis conforme du ministre de la défense ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 27 janvier 2014,

Arrête :

Article 1

Le grade de licence est conféré de plein droit aux officiers titulaires du diplôme de l'Ecole militaire interarmes pour les promotions qui ont obtenu ce diplôme à la fin des années universitaires 2014-2015 à 2018-2019.

Article 2

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

pour l'enseignement supérieur

et l'insertion professionnelle :

Le chef du service de la stratégie

de l'enseignement supérieur

et de l'insertion professionnelle,

J.-M. Jolion