En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du premier groupe visées à l'article 2 de ce même décret sont, pour les emplois relevant du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie :

1. En administration centrale

2. Adjoint à un directeur.

3. Chargé de sous-direction ou d'une structure équivalente.

4. Adjoint à un chef de service, à un sous-directeur ou à un chargé de sous-direction.

5. Chargé de mission d'encadrement supérieur.

6. Chef du bureau des cabinets des ministres ou conseiller auprès d'un ministre.

7. Chef d'une mission ou d'un département à enjeux particuliers.

8. Chargé de mission, chef de projet, conseiller de haut niveau auprès d'un directeur ou d'un chef de service.

9. Chargé de mission au Conseil général de l'environnement et du développement durable.

10. Chargé de mission à enjeux particuliers au sein d'une mission nationale.

11. Délégué territorial d'une délégation à enjeux particuliers ou chargé de mission d'inspection à enjeux spécifiques à la mission interministérielle d'inspection du logement social.

12. En service déconcentré

13. Directeur, directeur adjoint, adjoint au directeur ou équivalent.

14. Chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

15. Chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL).

16. Chef d'un service à enjeux particuliers au sein d'une :

- direction interdépartementale des routes ;

- direction interrégionale de la mer ;

- direction d'un service déconcentré d'outre-mer ;

- direction départementale interministérielle importante.

15. Adjoint à un chef d'un service à enjeux particuliers d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

16. Directeur de projet à fort enjeu ou chargé de mission à fort enjeu, rattaché au directeur.

17. En établissement public ou en service à compétence nationale

18. Directeur ou directeur adjoint de l'établissement.

19. Directeur ou son adjoint d'une direction du siège, d'une direction technique, sectorielle ou territoriale, rattachée au directeur général de l'établissement.

20. Directeur délégué, chef d'un département ou d'un service ou d'une structure équivalente, à enjeux particuliers directement rattaché à une direction du siège ou une direction technique, sectorielle ou territoriale placée sous l'autorité du directeur général, dans un établissements public de plus de 200 agents à la date d'entrée en fonctions.

21. Directeur d'un laboratoire régional au sein d'une direction territoriale du CEREMA.

22. Directeur ou directeur adjoint de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des techniciens de l'Equipement (ENTE) ou d'un établissement de l'Ecole nationale des techniciens de l'Equipement (ENTE).

23. Directeur d'un CVRH.

24. Secrétaire général de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

25. Directeur des études ou directeur de la recherche de l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat (ENTPE) ou de l'Ecole nationale des ponts et chaussées (ENPC).

26. Sans distinction d'affectation

27. Expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior, reconnu par une instance d'évaluation.

En application de l'article 1er du décret du 30 mai 2005 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi d'ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat du deuxième groupe visées à l'article 8 de ce même décret sont pour les emplois relevant du ministère chargé de l'égalité des territoires et du logement et du ministère chargé de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.

1. En administration centrale

2. Chef de bureau, chef de département ou d'une structure équivalente.

3. Adjoint à un chef de département ou à un chef de mission, à enjeux particuliers.

4. Chef d'un pôle ou d'une cellule, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur.

5. Chargé de mission, chef de projet ou conseiller, auprès d'un directeur, d'un chef de service ou d'un sous-directeur.

6. Secrétaire de comité interministériel ou international.

7. Secrétaire de section au Conseil général, de l'environnement et du développement durable.

8. Membre d'une mission d'inspection au Conseil général, de l'environnement et du développement durable.

9. Délégué territorial, chargé de mission d'inspection à la mission interministérielle d'inspection du logement social.

10. Chargé de mission au sein d'une mission nationale.

11. Enquêteur au sein d'un bureau enquête accidents (BEA).

12. En service déconcentré

13. Au sein d'une direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement :

- chef d'un service ou adjoint au responsable d'un service à enjeux particuliers ;

- chef d'une division à enjeux particuliers au sein d'un service ;

- chef d'une unité territoriale à enjeux particuliers.

37. Chef d'un service ou adjoint au chef d'un service au sein d'une :

- direction interdépartementale des routes ;

- direction interrégionale de la mer ;

- direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

38. Chef d'un service membre du comité de direction d'une direction d'un service déconcentré d'outre-mer ou d'une direction départementale interministérielle.

39. Chef d'une division à enjeux particuliers au sein d'un service d'une direction régionale et interdépartementale d'Ile-de-France.

40. Chargé de mission ou directeur de projet à enjeux particuliers, rattaché auprès du directeur.

41. En établissement public ou en service à compétence nationale

42. Directeur, directeur adjoint, directeur technique, directeur délégué, chef de département ou chef de service, adjoint à un chef de département ou à un chef de service, chef d'une division, adjoint à un chef d'une division à enjeux particuliers, chef de bureau à enjeux particuliers, chargé de mission ou chef de projet auprès d'un directeur d'une direction du siège ou une direction technique, sectorielle ou territoriale placée sous l'autorité du directeur général.

43. Chef d'unité fonctionnelle membre du comité de direction, chargé de mission ou de projet auprès du directeur d'une école.

44. Directeur adjoint d'un CVRH.

45. Sans distinction d'affectation

46. Expert technique ou scientifique de notoriété nationale ou internationale ou chercheur senior, reconnu par une instance d'évaluation.

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.