Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la taxe sur les activités polluantes
Résumé. Un décret modifie les règles de la taxe sur les activités polluantes, notamment pour celles utilisant du cadmium ou des cyanures.
Rectificatif au Journal officiel du 26 février 2014, édition électronique, texte n° 25, et édition papier, page 3479, à l'annexe Rubriques modifiées , rétablir le tableau ainsi qu'il suit, en ce qui concerne le numéro 2565 :
| B. - TAXE GÉNÉRALE SUR LES ACTIVITÉS POLLUANTES | ||
| Numéro | Capacité de l'activité | Coefficient |
| 2565 | 1.a. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cadmium | 1 |
| 1.b. Lorsqu'il y a mise en œuvre de cyanures, le volume des cuves étant supérieur à 200 l | 1 | |
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