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Arrêté du 12 mars 2014

modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des primes et indemnités pour certains emplois en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie les primes et indemnités pour certains emplois en Île-de-France.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'équipement, des transports et du logement ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2001 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Modification des emplois éligibles à une prime en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie la liste des emplois éligibles à une prime supplémentaire dans certaines préfectures et directions en Île-de-France.

L'annexe de l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville susvisé est remplacée, à effet du 1er juillet 2010, pour ce qui concerne la répartition de l'enveloppe de la préfecture de la région Ile-de-France, de la préfecture de Paris et des directions départementales de l'équipement des Hauts-de-Seine et de la Seine-Saint-Denis, par les dispositions de l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 mars 2014 confie au secrétaire général la tâche de le mettre en œuvre et de le publier.

Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification de la répartition des emplois et indemnités

Résumé. Un arrêté modifie la répartition des emplois et des indemnités de mobilité dans certaines directions départementales.

Fait le 12 mars 2014.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines,

F. Cazottes

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe