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Arrêté du 12 mars 2014

actualisant la liste des emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Liste des emplois éligibles à une indemnité de mobilité vers Metz en 2013

Résumé. Un arrêté de 2014 liste les emplois pouvant bénéficier d'une indemnité pour un déménagement vers le centre statistique de Metz avant fin 2013.

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 (Conditions d'attribution d'une indemnité temporaire de mobilité) ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 (Indemnité temporaire pour mobilité des agents de l'INSEE) déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 23 janvier 2014,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Liste des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité pour Metz en 2013

Résumé. Un arrêté liste les emplois éligibles à une indemnité pour une mobilité vers le centre statistique de Metz en 2013.

Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé (Mise à jour annuelle des emplois éligibles à l'indemnité de mobilité), figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.

En vigueur depuis le 23 mars 2014

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. Le directeur de l'INSEE doit appliquer cet arrêté et le publier dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Postes éligibles à une indemnité de mobilité

Résumé. Liste des postes pouvant bénéficier d'une indemnité pour un déménagement au Centre Statistique de Metz avant fin 2013.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier

En vigueur depuis le dimanche 23 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014
Article 1
Article 2
Annexe