JORF n°0069 du 22 mars 2014

Arrêté du 12 mars 2014

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité, notamment son article 2 ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2012 déterminant les emplois de l'Institut national de la statistique et des études économiques susceptibles de donner lieu à l'attribution de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 et fixant les conditions de modulation de cette indemnité ;

Vu l'avis du comité technique de réseau de l'Institut national de la statistique et des études économiques en date du 23 janvier 2014,

Arrête :

Article 1

Conformément aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 14 décembre 2012 susvisé, figure en annexe du présent arrêté la liste des emplois éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité pour des affectations au centre statistique de Metz pour l'année 2013.

Article 2

Le directeur général de l'INSEE est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'Institut national

de la statistique et des études économiques,

J.-L. Tavernier