JORF n°0069 du 22 mars 2014

Arrêté du 10 mars 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2001 fixant les circonscriptions consulaires en république fédérative du Brésil ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie ;

Vu l'arrêté du 12 février 2014 fixant les circonscriptions consulaires au Canada,

Arrête :

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Supprimer :
« Au Cameroun, à Yaoundé, auprès de la section consulaire.
Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »
Dans la rubrique : « Consulats de France » :
Supprimer :
« A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil). »
Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter :
« A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil). »
Supprimer :
« A Kyoto (Japon). »

1 version

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain