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Arrêté du 10 mars 2014

portant modification de l'arrêté du 30 octobre 2008 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

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Modification des représentations diplomatiques françaises

Résumé. Un arrêté modifie la liste des ambassades et consulats de France à l'étranger.

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 modifié relatif à l'institution dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 13 juin 2001 fixant les circonscriptions consulaires en république fédérative du Brésil ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 21 janvier 2011 (Redéfinition des circonscriptions consulaires en Russie) fixant les circonscriptions consulaires en Fédération de Russie ;

Vu l'arrêté du 12 février 2014 (Redéfinition des circonscriptions consulaires françaises au Canada) fixant les circonscriptions consulaires au Canada,

Arrête :

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Modification des représentations diplomatiques françaises

Résumé. Un arrêté modifie la liste des ambassades et consulats de France à l'étranger en supprimant certaines représentations et en en ajoutant d'autres.

L'article 1er de l'arrêté du 30 octobre 2008 modifié susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Ambassades de France » :
Supprimer :
« Au Cameroun, à Yaoundé, auprès de la section consulaire.
Au Togo, à Lomé, auprès de la section consulaire. »
Dans la rubrique : « Consulats de France » :
Supprimer :
« A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil). »
Dans la rubrique « Consulats généraux de France » :
Ajouter :
« A Moncton et Halifax (Canada).
A Moscou (Russie) seulement pour les droits de chancellerie.
A Recife (Brésil). »
Supprimer :
« A Kyoto (Japon). »

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet article indique que l'arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la modernisation :

Le sous-directeur de la comptabilité,

D. Talpain

Arrêté du 10 mars 2014
Article 1
Article 2