JORF n°0043 du 20 février 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Décret n° 2014-140 du 17 février 2014 portant publication du protocole d'amendement de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse relative à l'extension en territoire français du domaine de l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire conclue le 13 septembre 1965 (ensemble une annexe), signé à Genève le 18 octobre 2010 (1)
- Décret n° 2014-141 du 17 février 2014 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française, le Conseil fédéral suisse et l'Organisation européenne pour la recherche nucléaire sur le droit applicable aux entreprises intervenant sur le domaine de l'Organisation afin d'y réaliser des prestations de services revêtant un caractère transnational, signé à Genève le 18 octobre 2010 (1)
- Décret n° 2014-142 du 17 février 2014 portant publication de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Rome le 16 novembre 2010 et à Paris le 3 janvier 2011 (1)
- Décret n° 2014-143 du 17 février 2014 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam pour le développement du Centre franco-vietnamien de formation à la gestion, période 2013-2018, signée à Paris le 3 décembre 2013 (1)
- Décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger et à leurs membres
- Ministère de la justice
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Décret n° 2014-146 du 18 février 2014 modifiant le décret n° 90-1215 du 20 décembre 1990 portant application de la loi du 12 juillet 1937 instituant une caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires et modifiant certaines dispositions relatives à cette caisse
- Arrêté du 17 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2006 fixant les modalités d'établissement de la convention entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges des SAMU mentionnée à l'article L. 1424-42 du code général des collectivités territoriales
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 14 février 2014 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique
- Décision du 17 décembre 2013 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
- Décision du 23 décembre 2013 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
- Décision du 8 janvier 2014 portant autorisation d'un programme d'apprentissage
- Décision du 28 janvier 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'importation, d'exportation, de distribution et d'utilisation d'instruments de chirurgie, de stérilisateurs et de tensiomètres mis sur le marché par la société GEM Universal Industrie ainsi que retrait de ces produits
- Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de mise en service, d'exportation et de distribution des dispositifs médicaux sets de soins et tubulures d'arthroscopie mis sur le marché par la société HEMODIA SAS et stérilisés à l'oxyde d'éthylène par la société STERYLENE
- Décision du 4 février 2014 portant suspension de mise sur le marché, de distribution, d'importation, d'exportation et d'utilisation des dispositifs médicaux de diagnostic in vitro dénommés RETROSCREEN HIV, fabriqués par la société QUALPRO DIAGNOSTICS et mis sur le marché après le 7 décembre 2012
- Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Décision du 14 février 2014 fixant le nouveau tarif et le nouveau prix limite de vente au public (PLV) en euros TTC d'un produit visé à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Décret n° 2014-147 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ain
- Décret n° 2014-148 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Ardèche
- Décret n° 2014-149 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Cantal
- Décret n° 2014-150 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département des Côtes-d'Armor
- Décret n° 2014-151 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Finistère
- Décret n° 2014-152 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Garonne
- Décret n° 2014-153 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Haute-Savoie
- Décret n° 2014-154 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Lot
- Décret n° 2014-155 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Territoire de Belfort
- Décret n° 2014-156 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de l'Yonne
- Décret n° 2014-157 du 13 février 2014 portant délimitation des cantons dans le Département de Mayotte
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2013 portant application du décret n° 2013-1144 du 11 décembre 2013 portant création d'une indemnité de responsabilité et de performance allouée aux fonctionnaires du corps de commandement de la police nationale
- Ministère du redressement productif
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 10 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement de techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 12 février 2014 fixant au titre de l'année 2014 le contingent des emplois offerts à Météo-France aux militaires candidats à des emplois civils
- Arrêté du 17 février 2014 modifiant l'arrêté du 18 mars 1982 relatif à l'exercice de la vénerie
- Décision du 12 février 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'inscription sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de chef technicien de la météorologie
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 17 février 2014 portant nomination (chambres régionales des comptes) - M. LEROY (Franck)
- Arrêté du 18 février 2014 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de la justice
- Décret du 17 février 2014 portant nomination (magistrature) - Mme CAUBEL (Charlotte)
- Arrêté du 11 février 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 11 février 2014 portant nomination d'un président de section à la Cour nationale du droit d'asile (Conseil d'Etat)
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 13 janvier 2014 portant admission à la retraite (magistrature)
- Arrêté du 12 février 2014 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 5 février 2014 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales
- Arrêté du 7 février 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 7 février 2014 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 22 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'aéroport de Bâle-Mulhouse
- Décret du 18 février 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie - M. RAVEL (Frédéric)
- Ministère de la culture et de la communication
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 17 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs) - M. CALISSI (Jean-Pierre)
- Décret du 17 février 2014 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Décret du 17 février 2014 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2014-C-17 du 11 février 2014 constatant la caducité de l'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2014-C-18 du 11 février 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2014-C-19 du 11 février 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
- Décision n° 2014-C-20 du 11 février 2014 portant retrait partiel d'agrément d'une mutuelle
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère du redressement productif
- Ministère de la défense
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Avis divers
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis de fixation de tarifs et de prix limites de vente au public (PLV) de certains implants orthopédiques inscrits à la sous-section 2, section 2, chapitre 2, titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de l'économie et des finances
- Budget
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Black Jack »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Banco »
- Avis relatif au jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « Solitaire »
- Avis relatif au règlement de l'offre de jeux de La Française des jeux dénommée « Euro Millions-My Million »
- Résultats des tirages du Loto des samedi 15 et lundi 17 février 2014
- Résultats des tirages du Keno des samedi 15, dimanche 16 et lundi 17 février 2014
- Résultats des Loto Foot 7 n°s 37, 38 et 39 et 15 n° 14