L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signées à Rome le 16 novembre 2010 et à Paris le 3 janvier 2011, sera publié au Journal officiel de la République française.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

A C C O R D

SOUS FORME D'ÉCHANGE DE LETTRES ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'INSTITUT INTERNATIONAL DES RESSOURCES PHYTOGÉNÉTIQUES (IPGRI) RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT D'UN BUREAU DE L'IPGRI EN FRANCE ET À SES PRIVILÈGES ET IMMUNITÉS SUR LE TERRITOIRE FRANÇAIS (ENSEMBLE UNE ANNEXE)

AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Cabinet du ministre
Rome, le 16 novembre 2010.

Madame le Ministre d'Etat,
« Afin de renforcer le travail de l'IPGRI en France, j'ai l'honneur, au nom de l'IPGRI, de vous proposer les dispositions relatives à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre l'Institut International des Ressources Phylogénétiques et le Gouvernement de la République française relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI et ses privilèges et immunités sur le territoire français. Cet accord entrera en vigueur selon les dispositions de l'Article 30 du présent Accord, après l'accomplissement des formalités requises par chacune des parties. »
Je vous prie, Madame le Ministre d'Etat, de bien vouloir agréer l'assurance de ma plus haute considération.

Paris, le 3 janvier 2011.

Monsieur le Directeur général,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre en date du 16 novembre 2010, libellée comme suit :
« Afin de renforcer le travail de l'IPGRI en France, j'ai l'honneur, au nom de l'IPGRI, de vous proposer les dispositions relatives à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, contenues dans l'annexe à la présente lettre.
Je vous serais obligé de bien vouloir me faire savoir si ces dispositions recueillent l'agrément de votre Gouvernement. Dans l'affirmative, la présente lettre et son annexe, ainsi que votre réponse, constitueront l'accord entre l'Institut International des Ressources Phylogénétiques et le Gouvernement de la République française relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI et ses privilèges et immunités sur le territoire français. Cet accord entrera en vigueur selon les dispositions de l'Article 30 du présent Accord, après l'accomplissement des formalités requises par chacune des parties. »
J'ai l'honneur de vous faire part de l'accord de mon Gouvernement sur les dispositions qui précèdent.
Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur général, à l'assurance de ma considération distinguée et très cordiale.